Retrait du véhicule de la circulation

Le fait que vous ayez déclaré le retrait du véhicule de la circulation avant la vente dépend aussi bien entendu du fait que vous l'utilisez encore ou non. Par la suite, vous devez naturellement déclarer son retrait. Selon les circonstances, la vente durera  quelques semaines – ce qui signifie que l'enregistrement pour la vente uniquement entraîne des coûts.

Vous avez le choix de décider de retirer la voiture ou non de la circulation. Réfléchissez aux aspects suivants : un véhicule retiré de la circulation n'est ensuite plus autorisé à se garer ou à rouler sur une voie publique. Un véhicule retiré de la circulation ne peut donc plus être essayé sur une voie publique. Il est par conséquent plus judicieux de ne pas le retirer de la circulation jusqu'à sa vente. L'acheteur pourra ainsi sans problème se garer et l'essayer sur une voie publique. Après la vente, il conviendra de le retirer de la circulation immédiatement. Utilisez pour ce faire le formulaire destiné aux services d'immatriculation joint au contrat de vente du véhicule. En outre, vous aurez besoin, pour le service d'immatriculation, des documents suivants :

  • le certificat d'immatriculation
  • le titre de propriété du véhicule
  • les numéros d'immatriculation votre carte d'identité
  • votre carte d'identité

L'acheteur peut ensuite venir chercher le véhicule retiré de la circulation en utilisant des plaques d'immatriculation provisoires ou une remorque. Si le véhicule est toujours immatriculé à votre nom, l'acheteur peut ainsi rouler jusqu'à son domicile pour ramener le véhicule. Dans ce cas, convenez avec lui, de préférence par écrit, qu'il retirera le véhicule de la circulation ou le fera immatriculer à son nom dans un délai de quelques jours et convenez de la date et de l'heure exactes de la remise du véhicule. Signalez-le immédiatement à votre compagnie d'assurances.

Remarque :

La question de savoir si un dommage accidentel provoqué par l'acheteur après le transfert de propriété influe sur le bonus du vendeur si le nouveau propriétaire du véhicule n'a pas encore été déclaré demeure à la discrétion des compagnies d'assurances. Veuillez vous renseigner sur cette question auprès de votre assureur.