Le contenu du contrat de vente

On dit souvent que « tu peux rapporter chez toi l'esprit tranquille tout ce qui est écrit noir sur blanc ». Cette devise s'applique tout particulièrement à l'achat d'une voiture, le contrat de vente d'un véhicule étant la base légale de la vente et définissant toutes les données importantes : acheteur, vendeur, numéro de châssis du véhicule, conditions, prix, confirmation de paiement, lieu, date.

D'une part, un contrat de vente doit être rédigé. Et d'autre part, assurez-vous que toutes les informations et tous les accords passés sont consignés par écrit : utilisez de préférence notre modèle de contrat de vente.

A côté des dispositions légales bien définies, vous devriez consigner par écrit, dans le contrat de vente automobile, tous les arrangements convenus séparément et l'ensemble des informations. En effet, seul ce qui aura été écrit noir sur blanc servira de base en cas de litige ultérieur. Par conséquent, ne vous laissez pas encourager à signer des choses qui ne seraient pas justes. Le contrat de vente doit être signé en deux exemplaires identiques – vous, en tant qu'acheteur, et le vendeur recevez chacun un exemplaire signé. Si le vendeur est mineur et ne jouit pas d'une pleine capacité juridique, un pouvoir écrit l'autorisant à vendre le véhicule est nécessaire.

Données relatives au véhicule

Un véhicule n’est clairement identifié que si son numéro d’immatriculation et le numéro de carte grise sont renseignés. D'autres données importantes sont à mentionner : la date de première immatriculation, le kilométrage, le nombre d’anciens propriétaires et la date du prochain contrôle technique.

Véhicule non accidenté

Demandez au vendeur si le véhicule a déjà été accidenté. Si c'est le cas, celui-ci devra décrire le plus précisément possible le type de dommages subis ainsi que le type de réparation effectuée. Veillez aussi à ce que le vendeur vous remette tous les rapports d'expertise et factures avec le contrat de vente.

Usage professionnel

Mentionnez le fait que le véhicule n'a pas été utilisé à titre professionnel (par exemple comme voiture auto-école ou voiture de location). Sinon, cela doit être tout particulièrement indiqué dans le contrat, même s'il s'agit d'un véhicule importé.

Grosses réparations

Si le véhicule est équipé d'un moteur en échange standard ou d'une nouvelle transmission, ou s'il a déjà fait l'objet d'une réparation de grande ampleur, il convient de le consigner dans le contrat de vente, ainsi que le kilométrage des nouveaux groupes.

Défauts

Si un véhicule vendu possède des défauts, mentionnez et délimitez-les le plus exactement possible en indiquant notamment la nature du défaut ainsi que la date de son apparition et de sa réparation, p. ex. en cas de dommages accidentels ou d'installation d'un moteur en échange standard.

Prix

Pour finir, le prix doit être fixé dans le contrat de vente. En règle générale, le vendeur confirme par sa signature qu'il a reçu le montant souhaité et l'acheteur valide la remise du véhicule, des clés et des papiers y afférents.

Conseil :

  • Utilisez absolument un contrat de vente automobile.
    L'acheteur et le vendeur reçoivent chacun un exemplaire identique.
  • Consignez tous les arrangements et accords dans le contrat de vente.
  • Signez-le uniquement après avoir mutuellement clarifié toutes les questions.